Depuis le 1er janvier 2026, envoyer une facture PDF par e-mail à un autre indépendant ou à une entreprise belge n'est plus conforme. La facturation électronique structurée via le réseau Peppol est devenue obligatoire pour la quasi-totalité des assujettis à la TVA. Et depuis la fin de la période de tolérance, les amendes tombent. Bonne nouvelle : l'une des réponses les plus simples (et les moins chères) à cette obligation belge est un logiciel… belge.
L'essentiel en 30 secondes
- Depuis le 1er janvier 2026, les factures entre entreprises belges assujetties à la TVA doivent être des factures électroniques structurées, échangées via le réseau Peppol. Le PDF par e-mail ne compte plus.
- La période de tolérance est terminée depuis le 7 avril 2026 ; les amendes vont de 1 500 € à 5 000 € par infraction.
- Hermes, la solution publique gratuite, a fermé fin 2025 : il faut désormais passer par un point d'accès privé.
- Odoo intègre un point d'accès Peppol gratuit et illimité, y compris dans son plan One App Free à 0 €.
- Les petites entreprises déduisent 120 % des frais de mise en conformité jusqu'en 2027.
Depuis le 1er janvier 2026, le PDF par e-mail ne suffit plus
Le cadre est posé par la loi du 6 février 2024 et son arrêté royal d'exécution du 8 juillet 2025 : entre assujettis belges, la facture doit être un fichier électronique structuré conforme à la norme européenne EN 16931 (format Peppol BIS), transmis via le réseau Peppol, c'est-à-dire échangé directement entre les logiciels des deux entreprises, sans intervention humaine. Une facture papier ou un simple PDF envoyé par e-mail n'a plus de valeur de facture conforme en B2B.
Ce n'est pas une surprise totale : pour les marchés publics (B2G), l'e-facturation est déjà obligatoire depuis mars 2024. Le 1er janvier 2026 a simplement étendu la logique à l'ensemble des échanges entre entreprises.
Qui est concerné, qui est exempté ?
La règle est large : toutes les entreprises belges disposant d'un numéro de TVA actif sont concernées, quelle que soit leur taille, y compris les petites entreprises en franchise de TVA (chiffre d'affaires inférieur à 25 000 €) et les agriculteurs sous régime particulier, au minimum pour la réception des factures.
Les exceptions sont limitées :
- les entreprises réalisant uniquement des opérations exemptées par l'article 44 du Code de la TVA (secteur médical, social, culturel…) ;
- les assujettis étrangers sans établissement stable en Belgique ;
- les entreprises en faillite ;
- les assujettis au régime forfaitaire, qui bénéficient d'un sursis jusqu'au 1er janvier 2028 ;
- les ventes aux particuliers (B2C), pour lesquelles l'émission structurée n'est pas obligatoire.
Les amendes sont actives
L'administration avait accordé une tolérance sur les trois premiers mois de 2026, réservée aux entreprises pouvant démontrer des efforts raisonnables de mise en conformité. Cette période est officiellement clôturée depuis le 7 avril 2026. Depuis, le non-respect de l'obligation expose à des amendes forfaitaires : 1 500 € à la première infraction, 3 000 € à la deuxième, 5 000 € par infraction suivante.
Hermes a fermé : plus de filet public gratuit
Jusqu'à fin 2025, l'État proposait Hermes, une passerelle publique gratuite qui convertissait les factures Peppol en PDF pour les entreprises pas encore équipées. Hermes a été mis hors service mi-décembre 2025 (les archives sont restées consultables jusqu'au 31 mars 2026). Autrement dit : en 2026, il n'existe plus de solution publique de secours : chaque entreprise doit être connectée au réseau Peppol via un point d'accès privé.
Peppol expliqué simplement
Peppol n'est pas un logiciel, c'est un réseau d'échange standardisé ; le plus simple est de le comparer au réseau e-mail ou téléphonique : chaque entreprise choisit son opérateur (un « point d'accès » accrédité), et tous les opérateurs sont interconnectés. Peu importe que votre client soit chez un autre prestataire : les factures circulent d'un logiciel à l'autre, dans un format que toutes les machines comprennent.
Né en 2008 comme projet pilote financé par la Commission européenne, le réseau est géré depuis 2012 par OpenPeppol, une association internationale sans but lucratif… de droit belge, basée à Bruxelles. L'obligation est belge, le réseau l'est en partie aussi.
Odoo : le point d'accès Peppol gratuit et illimité
C'est ici qu'Odoo change la donne. Là où la plupart des prestataires facturent à l'abonnement ou au document envoyé, Odoo est lui-même un point d'accès Peppol certifié (et SMP), intégré nativement au logiciel depuis Odoo 17 (fin 2023) : l'envoi et la réception de factures électroniques y sont gratuits et illimités, y compris dans l'édition Community.
L'activation en pratique
Dans l'application Facturation ou Comptabilité, l'enregistrement Peppol se fait en quelques champs : pays, numéro d'entreprise (BCE/TVA), e-mail et téléphone de contact. D'après la documentation officielle, l'activation est effective en un jour environ. Odoo prend en charge les formats requis, dont Peppol BIS Billing 3.0, celui exigé en Belgique. Vos factures sortantes partent ensuite directement sur le réseau, et les factures fournisseurs arrivent toutes seules dans votre comptabilité.
Ce que ça coûte vraiment
- One App Free : 0 €, une application au choix (par exemple la Facturation), utilisateurs illimités, suffisant pour être conforme Peppol ;
- Standard : 24,90 € par utilisateur et par mois (facturation annuelle), avec l'ensemble des applications Odoo (comptabilité, CRM, site web, stock…) ;
- Custom : 37,40 € par utilisateur et par mois, pour les besoins avancés (Studio, multi-sociétés, API).
Tarifs officiels relevés en août 2026, hébergement et support inclus. Pour un indépendant dont le seul besoin urgent est « être en règle avec Peppol », le plan gratuit couvre l'essentiel, un cas assez rare dans le paysage logiciel pour être souligné.
Les limites à connaître
- l'enregistrement Peppol via Odoo est réservé à une liste de pays éligibles (la Belgique en fait évidemment partie) ;
- une entreprise ne peut être connectée au réseau que via un seul point d'accès à la fois : si vous êtes déjà enregistré ailleurs, il faudra migrer ;
- sur les anciennes versions d'Odoo (16 et antérieures) ou les installations sur serveur très personnalisées, la disponibilité est à vérifier au cas par cas ;
- la conformité ne s'arrête pas à l'outil : données clients à jour (numéros BCE/TVA corrects), processus de validation internes et archivage restent votre responsabilité.
Au fait : Odoo est belge
Fondé par Fabien Pinckaers au début des années 2000 sous le nom TinyERP, devenu Odoo en 2014, le logiciel est aujourd'hui l'une des plus belles réussites technologiques du pays : siège social à Grand-Rosière, dans le Brabant wallon, valorisation supérieure à 7 milliards d'euros (janvier 2026), plus de 170 000 entreprises clientes, environ 28 millions d'utilisateurs et quelque 8 000 employés dont plus de 1 500 en Belgique. Face à une obligation fiscale belge, difficile de trouver plus circuit court qu'un ERP wallon connecté à un réseau géré depuis Bruxelles.
Le bonus fiscal que peu d'entreprises exploitent
La mise en conformité est en partie subventionnée par la fiscalité. Deux mesures fédérales accompagnent l'obligation :
- une déduction majorée à 120 % (exercices 2024 à 2027) pour les petites entreprises et indépendants, sur les abonnements de logiciels de facturation et les frais de consultance directement liés à l'e-facturation : chaque euro dépensé en déduit 1,20 ;
- une déduction pour investissement numérique de 20 % depuis le 1er janvier 2025 sur les investissements immobilisés liés à la facturation électronique.
La déduction à 120 % expire fin 2027 : si une migration logicielle est dans vos cartons, la fenêtre fiscalement idéale, c'est maintenant.
2028 : Peppol n'était que l'étape 1
Le 18 juillet 2026, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui instaurerait, au 1er janvier 2028, un e-reporting TVA en quasi temps réel : chaque facture serait automatiquement rapportée à l'administration fiscale via le réseau Peppol (modèle dit « 5 coins »), côté fournisseur comme côté client. En contrepartie, le listing clients annuel disparaîtrait. Le texte doit encore suivre le parcours parlementaire (publication attendue à l'automne 2026), mais la direction est claire, et la Belgique y arriverait avec deux ans d'avance sur le calendrier européen ViDA (2030).
Conséquence pratique : investir aujourd'hui dans une facturation nativement Peppol, c'est aussi se préparer à 2028 sans nouvelle migration.
Notre expérience sur le terrain
Chez Webedia, nous accompagnons des PME belges dans cette transition : audit de la situation Peppol, paramétrage d'Odoo (facturation, comptabilité, données BCE/TVA), reprise des données de l'ancien facturier et formation des équipes. Nous avons par exemple migré Simelec Pro de WordPress vers Odoo, site web et gestion réunis dans un seul outil. C'est d'ailleurs une conviction maison : pour beaucoup de PME, un site vitrine ou e-commerce construit directement dans Odoo, connecté au CRM, au stock et à la facturation Peppol, est plus cohérent que d'empiler des outils déconnectés. Nous réalisons ce type de projets de bout en bout.
Vous ne savez pas si votre facturation est conforme, ou vous hésitez entre garder votre outil actuel et centraliser dans Odoo ? Parlons-en : un état des lieux honnête prend moins d'une heure. Notre consultance digitale couvre précisément ce genre de décisions.
FAQ
Une facture PDF envoyée par e-mail est-elle encore valable ?
Entre entreprises belges assujetties à la TVA, non : depuis le 1er janvier 2026, seule la facture électronique structurée transmise via Peppol est conforme. Le PDF reste possible vers les particuliers (B2C) ou en complément d'usage interne.
Suis-je exempté de la facturation électronique ?
Uniquement si vous êtes dans un cas limité : opérations exclusivement exemptées par l'article 44, assujetti étranger sans établissement stable, entreprise en faillite, ou régime forfaitaire (sursis jusqu'au 1er janvier 2028). La franchise de TVA (< 25 000 €) n'exempte pas.
Quelles sont les amendes en cas de non-conformité ?
1 500 € à la première infraction, 3 000 € à la deuxième, 5 000 € par infraction suivante. La période de tolérance est clôturée depuis le 7 avril 2026.
Peppol est-il vraiment gratuit avec Odoo ?
Oui : Odoo est son propre point d'accès Peppol et n'ajoute aucun coût par document, y compris dans le plan One App Free à 0 € (application Facturation, utilisateurs illimités). Vous payez uniquement si vous voulez plusieurs applications (plan Standard à 24,90 €/utilisateur/mois).
Dois-je remplacer tout mon système pour être conforme ?
Non. La conformité exige seulement un point d'accès Peppol : via votre logiciel comptable actuel s'il le propose, un prestataire spécialisé, ou Odoo en application unique. Centraliser facturation, comptabilité et site web dans un même outil est un choix d'efficacité, pas une obligation légale.
Sources
- efacture.belgium.be : portail officiel fédéral de la facturation électronique (obligation, exemptions, fin de tolérance au 7 avril 2026)
- SPF Finances : e-facturation
- Documentation officielle Odoo 19 : facturation électronique et Peppol
- Odoo : Electronic invoicing in Belgium
- Odoo : tarifs officiels (relevés le 7 août 2026)
- UCM : e-facturation obligatoire : conditions et sanctions
- OpenPeppol : About
- AVP : valorisation d'Odoo à plus de 7 milliards € (janvier 2026)
Article rédigé en août 2026. La réglementation évolue (e-reporting 2028 en cours d'adoption) : les informations légales et tarifs sont ceux vérifiés à la date de publication.